Intervention de Véronique Besse

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons à nouveau le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral.

Ce texte est certes important mais, au moment où les Français sont déboussolés, où notre pays connaît une crise morale et économique sans précédent, où le taux de chômage atteint des records historiques, qui peut sincèrement penser que votre texte constitue une priorité ? Qui plus est, engager des réformes sur les collectivités territoriales et leur mode électoral est difficile et nécessiterait beaucoup plus de temps.

Durant la campagne présidentielle, le candidat socialiste avait expliqué aux Français qu'il engagerait de grands débats mais, aujourd'hui, vous agissez dans la précipitation, sans concertation avec les élus concernés et en l'absence d'un esprit de consensus pourtant nécessaire.

Durant la campagne présidentielle, le candidat socialiste avait expliqué aux Français que les collectivités locales avaient besoin d'un nouveau souffle, de nouvelles compétences, de nouvelles libertés mais, aujourd'hui, vous les asphyxiez financièrement et vous réduisez leur marge de manoeuvre. Le Gouvernement a en effet confirmé le 12 février dernier une réduction historique des dotations de l'État de 4,5 milliards d'euros entre 2013 et 2015. Cette baisse des dotations est un véritable coup de massue pour les élus locaux.

C'est donc également dans un contexte de crise pour les collectivités territoriales que vous venez nous présenter un projet qui ne répond pas aux attentes de nos concitoyens, pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, vous imposez brutalement la parité pour les élections départementales. Ce scrutin binominal a pourtant été rejeté à deux reprises par la Haute assemblée, dans un élan de lucidité.

Il a aussi été dénoncé par la présidente de la délégation aux droits des femmes, Mme Catherine Coutelle, qui déclarait à ce propos dans La Nouvelle République du 10 décembre dernier : « c'est une solution qui me choque énormément et qui me heurte profondément. »