Intervention de Frédéric Roig

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ce projet de loi que nous réexaminons constitue une étape primordiale pour la démocratie locale. Il s'agit d'améliorer la représentativité des territoires et la visibilité des élus. Les nombreux échanges nous ont permis d'améliorer le texte, au plus proche des intérêts locaux. Ces échanges, à la fois ici et au Sénat, ont permis d'exprimer les attentes des uns et des autres.

En 2010, nous avions le spectre du conseiller territorial. Ce conseiller qui devait se substituer aux conseillers généraux et régionaux dès 2014, représentait un véritable recul démocratique. Il avait suscité de vives critiques : c'était un cumul institutionnalisé entre les mandats de conseiller général et de conseiller régional ; la parité reculerait, avec la mise en place du scrutin majoritaire pour cette future élection ; les assemblées régionales deviendraient pléthoriques ; un même mandat valait pour deux institutions aux compétences différentes ; la fusion des départements et des régions était lancée sans être assumée. Bref, l'abrogation était nécessaire ; nous l'avons fait l'an dernier.

Aujourd'hui, le texte que nous présentons permet de renforcer le lien essentiel entre les citoyens et leurs représentants par une démocratie de proximité renforcée. Ce projet vise à moderniser les modes de scrutin des élections locales afin de les adapter à la réalité démographique de nos territoires. Ce texte ne peut répondre seul aux exigences de l'organisation territoriale décentralisée mais il a le mérite de clarifier un certain nombre de points. En remplaçant l'appellation de « conseiller général » par celle de « conseiller départemental », il rend l'action locale beaucoup plus lisible pour les citoyens.

Deux avancées notamment qui m'apparaissent particulièrement fondamentales.

La première, et non des moindres, vient d'être développée : elle concerne le renforcement de la présence des femmes dans les assemblées départementales. Actuellement, plus de 95 % des présidents et 85 % des vice-présidents des conseils généraux sont des hommes. Innovation en matière électorale, l'article 2 introduit le scrutin binominal paritaire pour les élections départementales. Le texte prévoit ainsi l'élection de deux conseillers départementaux par canton au scrutin majoritaire à deux tours. Concrètement, les candidats à l'élection cantonale devront se présenter en binômes composés d'un homme et d'une femme.

Sur le plan intercommunal, l'introduction du fléchage des futurs conseillers communautaires rend plus lisible le choix des électeurs et aidera également à renforcer la parité. L'article 20 permet à certains conseillers municipaux d'être délégués communautaires, au-delà des premiers de liste. Les amendements proposés ont apporté de la souplesse, tout en répondant à cette attente de partage de la représentativité. Au niveau communal, l'abaissement du seuil de l'élection à la proportionnelle est, là aussi, nécessaire pour renforcer la parité.

Le second aspect fondamental à mes yeux concerne l'intégration des spécificités des territoires ruraux dans la représentation locale. Je dois l'avouer, j'étais au début un peu inquiet quant au redécoupage des cantons ; grâce au débat, le risque d'une faible représentation pour la ruralité a été écarté. Avec les avancées de certains amendements et ce nouvel examen, je suis désormais pleinement confiant quant à la capacité d'intégrer nos territoires. Il était d'ailleurs nécessaire de les faire évoluer. Les bassins de vie ont changé, l'importance des intercommunalités a redessiné les territoires. Le canton reste un espace politique et territorial pertinent, mais il était nécessaire de le moderniser.

Nous avons fait évoluer le texte pour prendre ces réalités en considération. Tout d'abord, nous avons tenu compte des spécificités géographiques et de la répartition de la population pour obtenir un conseiller départemental plus proche des citoyens. En effet, en zone de revitalisation rurale ou en zone de montagne, si le seul critère du nombre d'habitants avait été retenu, nous aurions eu des cantons ruraux gigantesques, avec une difficulté supplémentaire en termes de proximité. Je suis heureux que les territoires ruraux aient été pris en considération et que, dans certains cas, on puisse adapter les règles.

Élu de l'Hérault, dans un territoire rural, je suis, vous le savez, monsieur le ministre, d'un canton qui fait 1 200 habitants alors que le plus gros canton du département en compte 48 000.