Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance
Claude Bartolone, président :Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. ;
Proposition de loi visant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron
