Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 10 avril 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Affaire cahuzac

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Comme vous le savez, il existe une convention qui lie la France et la Suisse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion