Intervention de Jean-Marc Ayrault

Un office central de lutte contre la fraude et la corruption sera également institué au sein de la direction centrale de la police judiciaire. Comment voulez-vous en effet que les policiers et les enquêteurs fassent leur travail alors qu'ils sont si peu nombreux Le renforcement et la réorganisation de leurs moyens seront une garantie.

Un mot enfin sur les sanctions pénales. Lorsqu'on exerce une fonction publique et que l'on sera convaincu de fraude fiscale ou de corruption, c'est au minimum dix ans de condamnation que l'on encourra, les magistrats ayant en outre la liberté de décider, en toute indépendance, d'étendre à vie l'interdiction d'exercer des responsabilités publiques. Voilà ce que nous proposons au Parlement !

Je terminerai par la lutte contre la délinquance financière internationale. Monsieur Goasguen, vous avez cherché à salir le ministre de l'économie et des finances et le Gouvernement, mais nous allons faire en sorte, et vite, qu'il ne soit désormais plus possible de détenir un compte à l'étranger sans que cela se sache. Cela devra être automatique : nous n'avons pas à le demander : voilà les règles nouvelles que la France veut instaurer dans toute l'Europe. L'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Italie se sont déjà engagées à se battre pour que, demain, nous obtenions sans difficulté la vérité sur la situation des contribuables français ou européens !