Intervention de Brigitte Allain

Ma question – qui sera très terre à terre – s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle a trait aux nouvelles procédures d'évaluation des OGM.

Suite à la publication, il y a quelques mois, de l'étude de M. Séralini, les scientifiques et les représentants politiques s'accordaient sur la nécessité d'évaluer sur le long terme la toxicité des OGM.

Le 25 février 2013, les ministres des États membres, à travers le Conseil de l'Union européenne, ont adopté un règlement révisant les lignes directrices des processus d'évaluation sanitaire et environnementale des OGM, jugées insuffisantes !

Les lignes directrices laissaient trop de place aux études des firmes semencières, à la communication des informations selon leur bon vouloir. Il y a des avancées, mais trop peu. Les études de toxicité ont notamment été portées de dix-sept à quatre-vingt dix jours. Quelle ne fut pas ma surprise, cependant, de constater que ces nouvelles règles ne s'appliqueront pas aux demandes déjà déposées ni à celles qui le seront dans les six mois suivant la publication du texte européen ! Plus de soixante demandes échapperont ainsi à l'évaluation, dont celle sur le maïs Monsanto 810, sur lequel l'Italie vient d'adopter une clause de sauvegarde pour demander à l'Union européenne d'en interdire la culture.

Si l'Europe a réellement pris conscience de l'importance qu'il y a à assurer la sécurité des citoyens, pourquoi n'applique-t-elle pas cette procédure immédiatement et à toutes les demandes ? Pourquoi ne pas réévaluer les anciennes autorisations ?

De surcroît, les OGM à gènes empilés ne seront pas concernés par les analyses de toxicologie. Monsieur le ministre, pourquoi la France a-t-elle voté ces dispositions ? Pouvons-nous encore infléchir le règlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)