Intervention de Stéphane le Foll

Madame la députée Brigitte Allain, vous avez évoqué un certain nombre de questions que l'étude de M. Séralini a soulevées. À l'époque, le Gouvernement s'est engagé à modifier la réglementation qui régit, à l'échelle européenne, l'évaluation des OGM.

Vous avez souligné les progrès accomplis en février dernier. S'ils demeurent insuffisants, les durées d'évaluation des risques de toxicité et des risques sanitaires sont tout de même passées de dix-sept à quatre-vingt dix jours. Nous devons à présent faire évoluer la réglementation à l'échelle européenne concernant les conséquences environnementales du recours aux OGM.

Vous vous êtes enfin étonnée du vote de la France. La situation a progressé et nous devons continuer à travailler dans le sens du progrès.

Vous avez aussi évoqué l'orientation de l'Italie sur le maïs Monsanto 810. La position de la France ne change pas et ne changera pas : elle est celle d'un moratoire sur l'utilisation des OGM. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)