Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le député, j'ai été chargée, sous l'autorité du Premier ministre, de conduire le comité interministériel de modernisation de l'action publique. Quarante politiques publiques sont en cours d'évaluation. Nous avons déjà réalisé des économies conséquentes, notamment en matière d'aide aux entreprises, avec l'accord de la plupart des organisations patronales, ce qui n'est pas sans intérêt.

Je vous rappelle, monsieur Tardy, que nous avions publié en 2000 une demande de simplification administrative relative aux entreprises. Nous avons retrouvé la même liste de demandes de simplification cette année et, avec Mme Fleur Pellerin, nous avons confié une mission à Thierry Mandon, qui a d'ores et déjà effectué un certain nombre de constats au sujet des normes relatives aux entreprises.

Les personnes concernées nous ont proposé quatre-vingts mesures dans ce domaine, dont plus de quarante sont actuellement en application. Vous pourrez, si vous le souhaitez, être invité à un bilan que nous avons l'intention d'organiser à mi-chemin en y associant les parlementaires intéressés.

D'autre part, je vous rappelle qu'un passage sur la loi de décentralisation relatif aux normes a été intégré dans une proposition de loi Sueur-Gourault, qui va revenir devant cette assemblée dans quelque temps. Nous avons permis aux entrepreneurs de disposer d'un portail « Dites-le nous une fois », grâce auquel ils n'ont besoin d'effectuer qu'une seule transmission de leurs documents. Nous avons permis aux particuliers d'avoir accès à leurs papiers d'identité sans avoir à demander un extrait d'acte de naissance. Enfin, avec le ministre de l'intérieur, nous avons mis en place le système des pré-plaintes.

Comme vous le voyez, un grand nombre de mesures concrètes ont été annoncées. Mais le plus important, monsieur Tardy, c'est que toutes ces simplifications sont liées à l'évolution des politiques publiques, qui permettent le redressement de la France. Nous devons rester attentifs à préserver des services efficaces, plutôt que des mesures inutiles.