Intervention de Franck Gilard

Ma question s'adressait initialement à M. Montebourg, ministre du redressement productif, mais je crois savoir que c'est Mme Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, qui va me répondre.

Ma question concerne la mise en oeuvre du programme national de recyclage du mobilier – je suis désolé s'il ne s'agit pas d'une question polémique. Pour financer la filière, la loi de finances pour 2013 prévoit la répercussion à l'identique de la contribution environnementale jusqu'au consommateur final et à toutes les étapes de la chaîne de distribution, ce qui se traduit par une obligation d'affichage des coûts en trois montants : prix du produit, contribution environnementale et prix total.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes envisage un affichage du prix total avec simple mention du montant de la contribution. Cette interprétation revient à considérer que cette contribution peut être prise en charge par les entreprises, alors que l'objectif de la loi est d'en assurer la répercussion jusqu'au consommateur, et cela en cascade. L'affichage en trois montants garantit au consommateur que la contribution n'aura fait l'objet d'aucune marge et c'est le seul moyen d'éviter que les acteurs économiques absorbent le coût de traitement de ces déchets.

Si cette modalité d'application de la loi n'est pas respectée, cela pourrait avoir des conséquences directes pour les industriels. À titre d'illustration, le groupe COFEL va, dans mon département, ce qui est une bonne nouvelle pour ce dernier qui souffre, créer 200 emplois.

Du fait du coût très élevé de cette contribution environnementale – 4 % de leur chiffre d'affaires –, les entreprises du secteur de l'ameublement qui investissent en France pourraient se trouver très fragilisées si cette contribution devait être prise en charge exclusivement par le fabricant.

Pouvez-vous, madame la ministre, vous que la réindustrialisation de la France tient à coeur – j'avais, je le répète, prévu de m'adresser à Arnaud Montebourg –,…