Intervention de Bernard Cazeneuve

…si l'impôt n'est pas utilisé comme un instrument de justice. C'est la raison pour laquelle le Président de la République avait indiqué, pendant la campagne présidentielle, vouloir instaurer un impôt à 75 % qui permettait de matérialiser, pendant le temps du redressement, cette contribution de chacun à l'effort de redressement dans la justice.

Vous avez vous-même souligné que le Conseil constitutionnel a rendu difficile l'application de ce taux de 75 % aux contribuables qui percevaient des revenus supérieurs à un million d'euros, considérant qu'il fallait conjugaliser cette taxe, le Conseil d'État rappelant pour sa part qu'elle devait être adossée à l'ensemble des revenus et pas seulement aux revenus d'activité.

C'est pourquoi le Gouvernement a décidé, comme l'a récemment précisé le Président de la République, de prévoir cette taxe non pas pour ceux qui perçoivent plus d'un million d'euros de revenus, mais pour les entreprises qui seraient tentées de donner de telles rémunérations.

Les entreprises qui ne distribueront pas ces rémunérations indécentes ne se verront pas appliquer la taxe. Les autres, oui. Elle s'appliquera à toutes les entreprises, tous les revenus et tous les salariés. Elle sera pour nous, j'y insiste, la matérialisation de notre ambition de redressement dans la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)