Intervention de Carole Delga

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée s'apprête à voter pour la troisième fois ce projet de loi relatif aux élections locales. Le long chemin parcouru par ce texte depuis sa première lecture par nos collègues du Sénat, il y a maintenant près de trois mois, doit être vu comme la preuve la plus évidente de son importance pour l'avenir de nos institutions républicaines locales.

En s'intéressant aux organes chargés de représenter les citoyens, on touche au coeur même de l'exercice de la démocratie. Dans ce cadre, je considère qu'il est parfaitement normal que ce projet de loi ait suscité autant de débats au sein de notre assemblée, mais également sur les bancs du Sénat. En somme, c'est un signe de bonne santé de nos institutions.

Je tiens à saluer le travail du rapporteur, Pascal Popelin, qui a veillé à concilier les différents points de vue – ils ont été nombreux. Nos débats se sont déroulés dans un esprit constructif d'écoute et de dialogue apaisé. Le ministre de l'intérieur a eu l'occasion, une fois de plus, de faire la preuve de son écoute en prenant en compte les remarques et propositions des parlementaires, sans remettre en cause l'économie générale du texte et les avancées réelles qu'il introduit. Je tiens d'ailleurs à rappeler que parmi les nombreux amendements adoptés, plusieurs sont issus de l'opposition.

Si nos travaux ont été, somme toute, de bonne tenue, je regrette néanmoins l'attitude de certains de mes collègues, dont les interventions ont parfois eu pour seul but de ralentir nos travaux. Mais, au final, la démocratie ne peut sortir que renforcée de ces longues heures de discussions. Renforcer la démocratie, c'est justement l'objectif poursuivi par ce texte. La démocratie est renforcée car, avec cette réforme, le visage de nos institutions sera plus en phase avec la réalité de la société actuelle.

Première avancée majeure de ce texte : la consécration de la parité. Elle a été rappelée avec talent par beaucoup de mes collègues avant moi, mais je tiens à insister sur ce point, tant je considère qu'il s'agit là d'un véritable bond en avant démocratique. Désormais, avec cette loi, les conseils départementaux seront enfin paritaires. Comment peut-on encore justifier qu'en 2013, les femmes ne représentent que 13,5 % des conseillers départementaux ? Le but de cette réforme n'est pas d'ouvrir des postes, comme j'ai pu l'entendre ici ou là, mais d'ouvrir les esprits, en contribuant à démonter les stéréotypes sociaux et les réflexes de pensée. Avoir des instances représentatives à l'image de la société, dont je rappelle qu'elle est composée à parité d'hommes et de femmes, c'est renforcer durablement le lien qui unit le citoyen à ses élus.

Seconde évolution indispensable de ce projet de loi : le renforcement du lien entre le territoire et l'élu chargé de le représenter. La consécration du scrutin majoritaire pour les élections départementales, sur la base de cantons modernisés, est la garantie de la préservation de ce lien de proximité. Bien que deux fois centenaire, le canton est encore une réalité très concrète pour nos concitoyens, notamment dans les territoires ruraux et de montagne comme celui dont je suis l'élue. C'est pourquoi il faut maintenir le scrutin majoritaire, qui correspond à l'échelon de proximité qu'est le département. Mais il fallait recréer des cantons, après leur suppression par la loi sur le conseiller territorial, en conciliant l'évolution démographique que notre pays a connue depuis deux siècles et l'identité des territoires ruraux et de montagne.

Troisième et dernière innovation de ce texte, sur laquelle je veux insister : le renforcement de la légitimité des instances. Et je pense plus particulièrement ici aux conseils municipaux et intercommunaux. Le fait intercommunal est une réalité indépassable. La carte intercommunale sera bientôt achevée : nous devons nous en féliciter. C'est un juste compromis entre l'exigence d'une gouvernance efficace au niveau local et la préservation du poumon démocratique que constituent nos 36000 communes, qui doit être considéré comme une chance plutôt que comme une contrainte. Il fallait néanmoins améliorer la relation démocratique entre le citoyen et l'intercommunalité : c'est chose faite.

Mes chers collègues, pour toutes ces raisons et pour bien d'autres, l'ensemble du groupe SRC votera une troisième fois ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)