Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 10 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Vote sur l'ensemble
Christophe Sirugue, président :Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
(Il est procédé au scrutin.)
