Intervention de Yves Jégo

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, vous imaginez bien que c'est avec émotion que je monte à cette tribune pour évoquer le sujet qui nous rassemble aujourd'hui. Le dispositif que le Gouvernement se propose de prolonger est issu des mesures que l'ancienne majorité a mises en place à la suite de la crise de 2009 pour répondre aux attentes engendrées par les difficultés économiques de nos outre-mer. Je pense en particulier à la question lancinante des charges pesant sur les entreprises ultramarines, lesquelles créent un différentiel important avec les territoires voisins de la France dans les océans. Cela nécessitait qu'un effort spécifique soit consenti.

Je me réjouis bien évidemment de la prorogation de ce dispositif, même si elle ne porte que sur quelques mois. Comme vous l'avez annoncé, monsieur le ministre, au-delà du 31 décembre de cette année, les entreprises d'outre-mer entreront dans le dispositif de droit commun, autrement dit le fameux crédit d'impôt compétitivité et emploi. Je ne suis absolument pas persuadé que les 4 % du crédit d'impôt compenseront les 1 500 euros du bonus. Je crains même que cette diminution ne s'accompagne d'une régression de l'activité et de l'emploi pour de nombreuses entreprises.

Vous avez dit, monsieur le ministre, que ces entreprises devaient s'habituer à la sortie du dispositif, c'est vrai. Mais en période de crise, c'est beaucoup plus compliqué qu'en période de croissance. Nous savons bien, nous parlementaires, que sortir d'un dispositif de baisse de charges est toujours extrêmement compliqué et génère beaucoup de tensions.

J'attire donc votre attention sur la nécessité d'informer ces entreprises de la meilleure manière possible. Le dialogue social devra éviter qu'à l'occasion de la transition vers le CICE ne ressurgissent des tensions sociales qui viendraient prendre pour argument le changement de pied de l'État.

À côté du bonus, avait été instauré un autre dispositif, le RSTA, qui a suscité la satisfaction des organisations syndicales et des représentants des salariés. Il avait pour but de lisser le RSA et de l'unifier pour la majorité des travailleurs de ces départements.

Là encore, j'attire votre attention sur le fait que la transition vers le régime commun du RSA risque de créer bien des troubles et bien des déceptions : en effet, ceux qui auront moins considéreront que c'est injuste, tandis que ceux qui auront plus, parce que le nouveau RSA leur appliquera une formule différente, ne s'exprimeront pas.

La mutation que vous engagez est indispensable, je le reconnais. Les accords de 2009 avaient prévu une durée limitée, et je regrette, tout comme vous, monsieur le ministre, que cette mutation n'ait pas été engagée plus tôt. Le calendrier amenant les deux dispositifs à prendre fin en même temps, vous devez avoir conscience que la prolongation que vous nous demandez de voter aujourd'hui risque d'entraîner d'ici quelques mois de fortes difficultés.

En effet, la situation économique des outre-mer n'est pas bonne. D'autres orateurs avant moi l'ont souligné à cette tribune, le chômage et l'absence de croissance sont au rendez-vous. Alors que le taux de chômage est important, l'on ne voit pas venir, dans la politique du Gouvernement, les mesures ambitieuses que nous aurions pu espérer. Nous sommes loin des grands discours en faveur de l'outre-mer, loin des grands engagements.

Le groupe UDI a voté une loi relative à ce que vous appelez la vie chère, monsieur le ministre. Certes, elle a porté quelques fruits, mais vous avouerez qu'ils sont bien maigres comparés au différentiel pesant sur le pouvoir d'achat de nos compatriotes ; or nous espérions une ambition stratégique pour l'économie des outre-mer.

Je reste persuadé que nous ne parviendrons pas à changer la donne si nous restons dans le modèle actuel, celui qui a été géré tant par la gauche que par la droite ces cinquante dernières années. Si nous ne changeons pas de modèle, si nous n'avons pas le courage de susciter un certain nombre de débats sur le modèle économique, sur l'organisation territoriale, sur l'ambition stratégique pour ces territoires, alors nous ne ferons qu'apporter des pansements et soigner quelques blessures.

C'est bien de soigner les blessures, mais il faut également saisir la chance que représentent nos outre-mer pour notre pays. Disposant d'un potentiel d'expérimentation et de développement, ces territoires au coeur de la mondialisation sont les plateformes avancées de la France dans bien des secteurs en pleine croissance, que ce soit dans l'océan Indien, dans les Caraïbes ou dans le Pacifique. Ils doivent devenir de véritables territoires d'ambition nationale, d'expérimentation des politiques en matière de développement durable et de soutien renforcé au développement touristique, représentant pour chacun de ces territoires des mannes d'emplois et de croissance considérables, que nous n'exploitons pas assez – même si, il est vrai, le dispositif actuel, en baissant les charges des entreprises, leur permet d'être plus concurrentiels en matière touristique.

De plus, nous devons développer une ambition en matière agricole et agroalimentaire, afin que le développement endogène, la production agricole et la pêche soient aussi au rendez-vous de l'avenir.

Ce que vous nous présentez manque de souffle, monsieur le ministre. Je veux bien croire que cette mesure d'adaptation est due à la position du Conseil constitutionnel – on la prendra comme telle – mais, trois ans après la LODEOM, dans un monde où les lois doivent être récrites et recalées en fonction d'évolutions très rapides, il nous manque le souffle et l'ambition pour nos outre-mer, il nous manque la vision économique, politique et sociale qui, en changeant le modèle, en l'adaptant au monde qui change, offrirait un espoir à nos compatriotes.

On a le sentiment de courir après la difficulté : gouvernement après gouvernement, on tente de rattraper la misère et la colère, mais sans anticiper, sans se montrer visionnaire, sans capacité de travailler ensemble à un nouveau modèle pour les outre-mer. Pourtant, si tel était le cas, et si telle était la volonté du Gouvernement, le groupe UDI et moi-même serions à votre disposition, monsieur le ministre, pour défendre cette ambition pour nos outre-mer, ce changement de cap, ce changement de modèle économique et social, qui demeurent indispensables pour offrir à nos compatriotes des perspectives d'avenir positives.

Il faut montrer à notre pays dans son ensemble, et notamment à nos compatriotes de métropole, combien les outre-mer sont des terres d'avenir, porteuses d'espoir, de croissance, d'emplois et de potentialités ; combien elles sont au carrefour des évolutions de l'époque, du développement durable, de la mondialisation.

Il est nécessaire d'affirmer pleinement cette vision et cette dimension de notre pays, sans attendre le nouveau clash social ou le nouveau conflit, afin d'apporter des réponses pérennes et durables, comme nous avons essayé de le faire en 2009, plutôt que des réponses partielles, partiales, limitées dans le temps, créant des difficultés, et qu'il faut au bout du compte reconsidérer.

N'avons-nous pas aujourd'hui l'occasion d'apporter ces réponses durables, d'y travailler, afin que l'« après-prime », l'« après-RSTA » soient marqués du sceau d'une volonté profonde de mutation ? Nous ne devons pas nous contenter d'un discours affirmant que l'on tient ses promesses – c'est bien le moins que l'on puisse attendre d'un gouvernement –, ni de quelques mesurettes disséminées ici ou là. Nous devons au contraire porter une ambition profonde, l'ambition d'un nouveau modèle.

Permettez-moi de le dire avec toute la force de conviction de celui qui a vécu des périodes difficiles et qui, avec le recul, a pris le temps de réfléchir et d'examiner la situation, je suis persuadé que nous pouvons faire de nos outre-mer un exemple pour la France. Nous pouvons en effet apporter à nos compatriotes des réponses fortes, puissantes, durables. L'emploi peut être au rendez-vous de l'avenir, à condition de s'en donner les moyens, de sortir du débat droite-gauche et, évitant les mesurettes, d'avoir une ambition puissante.

Le groupe UDI, vous l'avez compris, monsieur le ministre, votera ce texte, mais il considère que l'on peut mieux faire ; qu'il faut aller plus loin, plus vite, plus fort ; qu'il faut avoir plus d'ambition. Si jamais cette ambition était au rendez-vous de l'avenir, sachez que vous me trouveriez, tout comme vous trouveriez le groupe UDI, à vos côtés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)