Intervention de Bruno Nestor Azerot

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nul n'ignore la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les outre-mer, tant sur le plan économique que sur le plan social. Plusieurs mouvements sociaux importants s'y sont déroulés ces dernières années. Ils nous ont avertis. L'effervescence continue régulièrement de s'y manifester. Les outre-mer sont aujourd'hui, de plus en plus, des poudrières. Monsieur le ministre, vous avez tenté d'apporter une première réponse avec la loi de lutte contre la vie chère, et c'est très bien.

Le Gouvernement a traité spécifiquement la question qui nous occupe aujourd'hui dans la loi instituant les contrats de génération. Malheureusement, le Conseil constitutionnel, pour des raisons purement formelles, a remis en question le dispositif. Il est pourtant essentiel. Et il est surtout urgent.

Institué après les émeutes et mouvements populaires de 2009, cette mesure reste d'actualité. Elle répond à une revendication légitime, reconnue dans les accords de sortie de crise de 2009 et à une situation sociale exceptionnelle.

C'est d'ailleurs pourquoi le dispositif a déjà été prolongé d'un an par l'article 60 de la loi de finances pour 2012. Il risque de s'interrompre aujourd'hui. Une mesure de transition est donc nécessaire pour sortir du provisoire à la fin de l'année 2013.

D'ici là, la loi de régulation économique outre-mer dite « loi de lutte contre la vie chère » sera entrée en application, avec des effets escomptés sur le pouvoir d'achat outre-mer. Le contexte sera-t-il pour autant plus favorable ? Nous ne le croyons pas, car la cherté outre-mer n'est pas un ressenti ou un simple problème conjoncturel. Le retard de développement, cette cherté de la vie, sont intrinsèquement liés à notre situation.

L'originalité de celle-ci a d'ailleurs été reconnue par l'Union européenne, qui nous donne un droit constitutionnel de dérogation en raison de notre insularité, de notre éloignement et de notre retard de développement. Droit d'ailleurs reconnu plus problématiquement par l'État français, au sein duquel on avance vite l'idée d'assistanat, quand il ne s'agit que de retrouver une certaine égalité ou de recourir à la solidarité nationale.

« Maigre rééquilibrage d'équité », diront certains : en effet, le revenu des ménages outre-mer reste inférieur de 35 % en moyenne à celui des autres ménages français. Les produits alimentaires sont 30 à 50 % plus chers dans les DOM qu'en France métropolitaine. Le PIB, lui, reste inférieur de 75 %. Enfin, 60 % des jeunes y sont au chômage : c'est deux fois plus que le taux hexagonal.

Alors, mes chers collègues, votons cette prolongation de mesures temporaires ; assurons cette transition aménagée dans l'intérêt de nos compatriotes des outre-mer ; remercions le Premier ministre de respecter à nouveau son engagement pris le 10 décembre 2012, lors de la Conférence économique et sociale sur les outre-mer. Remercions aussi M. le ministre pour son engagement au service des outre-mer, ainsi que la rapporteure pour la qualité de son travail, et disons clairement que nous voterons cette disposition, sans changement.

Elle apportera un soulagement temporaire à 75 % des salariés des outre-mer et à près de 20 000 entreprises.

Cependant, monsieur le ministre, il ne s'agit là que d'une mesure transitoire, en attendant que la loi de lutte contre la vie chère soit mise en oeuvre activement et que les décrets d'application soient tous publiés.

Certes, j'ai déjà noté avec satisfaction que le bouclier qualité-prix est en oeuvre depuis mars. Certes, j'ai aussi noté que des mesures sont à venir sur l'ouverture des marchés insulaires à la concurrence, et c'est bien. Mais où en est-on du suivi de l'application du texte à ce jour ?

Enfin, au-delà de ces avancées partielles, je réitère mon souhait de voir rédiger d'urgence une grande loi globale de développement économique pour l'outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)