Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 10 avril 2013 à 15h00
Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, en 2009, une vingtaine de policiers blessés, une vingtaine d'interpellations : le résultat d'une frustration grandissante, qu'on ne peut plus contenir suite aux problèmes de pouvoir d'achat.

Pour mettre fin à cette situation, le bonus COSPAR a été mis en place, une mesure significative d'une réunion inédite, en tout cas nouvelle sur nos territoires, avec le MEDEF et les syndicats de salariés, qui ont signé le 25 mai 2009 un accord régional interprofessionnel relatif à la revalorisation salariale à La Réunion.

Il prévoit un bonus de 50 à 60 euros, en partie exonéré de charges sociales. À La Réunion, 45 000 salariés du secteur privé étaient concernés par cette mesure.

C'était un acte politique par lequel un gouvernement faisait un geste de solidarité à l'égard des populations ultramarines, en apportant son soutien à des négociations entre partenaires sociaux. C'était un accord transpartisan, au regard des difficultés importantes et récurrentes de nos territoires, qui a porté ce bonus. C'est un accord transpartisan qui devrait aussi, je l'espère, permettre aujourd'hui de le prolonger.

Malgré la censure constitutionnelle, pour des raisons de forme, du dispositif de reconduction de ce bonus, la volonté du Gouvernement, celle du Premier ministre et la vôtre, monsieur le ministre, de se tenir aux côtés des populations des outre-mer dans cette crise n'ont jamais été démenties.

C'est en effet ce gouvernement qui, avec la loi de régulation économique outre-mer, s'est attaqué aux monopoles et oligopoles dont les marges importantes dévorent le pouvoir d'achat des Domiens. C'est ce gouvernement qui se bat pour maintenir l'octroi de mer. Il s'est saisi de la question de l'aide aux investissements et, aujourd'hui, du bonus COSPAR.

Bien souvent, l'origine des émeutes qui secouent nos îles réside dans la désespérance des familles, dans la frustration d'une partie de la population d'être exclue de nos sociétés qui avancent.

Le nouveau gouvernement a pris toute la mesure de ces difficultés ; c'était d'ailleurs un engagement du Président de la République de travailler pour plus de justice entre l'hexagone et les outre-mer.

Chers collègues, je voudrais appeler votre attention sur un indicateur : l'indice de développement humain, qui fait état d'un décalage de vingt et une années entre le développement de La Réunion et celui de l'hexagone. Ce même indicateur place La Réunion en sixième position des régions ultrapériphériques sur un total de sept régions.

En tant qu'élue de la République, je suis blessée et indignée de voir des citoyens français qui ne peuvent manger à leur faim, qui ne peuvent profiter de la culture, qui, malgré qu'ils travaillent, ne peuvent se loger dans des conditions dignes parce que, comme l'a indiqué ma collègue, nous avons un véritable problème de coût des loyers pour les familles en outre-mer.

Avant-hier encore, j'ai été profondément attristée, en regardant un reportage diffusé sur le site Internet d'un grand média, de voir des Réunionnais contraints de fouiller dans les ordures pour trouver de quoi se nourrir. Ceux qui fouillaient étaient aussi des travailleurs pauvres victimes à la fois de leurs salaires trop bas et des prix trop élevés des produits de consommation courante.

Alors certes, on peut nous reprocher que le COSPAR soit un bonus et qu'il s'agisse d'un dispositif temporaire. Mais la situation économique et sociale de La Réunion, malgré les efforts sans précédent du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, n'est pas encore stabilisée.

De nombreuses mesures ont été prises : la loi relative à la régulation économique outre-mer, la loi portant création des emplois d'avenir et bientôt, je le souhaite, la garantie jeunes, mais aussi, en faveur des entreprises, des dispositifs tels que le CICE ou la Banque publique d'investissement, attendue avec beaucoup d'impatience par les TPE et PME.

En attendant les effets bénéfiques de ces lois, il faut maintenir ce dispositif transitoire. Nous devons travailler encore et encore pour que le temporaire ne soit plus nécessaire.

Je tiens à remercier le Gouvernement, en particulier le ministre Victorin Lurel, d'avoir posé cet acte politique fort de solidarité, mais surtout de s'être saisi des problèmes structurels de nos territoires, ce qui nous permettra, une fois que la situation se sera stabilisée, de mettre fin à un dispositif transitoire insupportable pour la dignité de nos territoires. Bien entendu, monsieur le ministre, vous pouvez compter sur notre vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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