Intervention de Boinali Said

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, la prolongation de ce bonus est une avancée sociale pour les salariés ultramarins qui en sont bénéficiaires.

Dès lors que sa mise en place nécessite la validité d'un accord interprofessionnel signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, l'extension de ce dialogue social, indispensable pour les parties concernées, trouverait pleinement son écho à Mayotte.

En effet, l'article L. 132-11 du code du travail applicable dans ce département s'inspire de l'article L. 2232-2 du code du travail de droit commun. Les organisations syndicales représentatives de Mayotte et les employeurs pourraient parvenir à un accord afin de créer ce bonus.

Il va de soi que son extension soulagerait beaucoup de ménages mahorais compte tenu de l'augmentation continue des prix, et ce malgré les négociations annuelles obligatoires instaurées par la loi « contre la vie chère » du 20 novembre 2012.

Par ailleurs, ce bonus étant financé par le programme « Emploi outre-mer » sur les crédits de l'État de la mission « Outre-mer », les salariés mahorais sont en droit d'attendre l'attribution d'une telle prime.

De plus, la tolérance dont l'administration fait preuve à l'égard des entreprises de petite taille, qui peuvent accorder de manière unilatérale ce bonus, montre que Mayotte pourrait appliquer ce dispositif préalablement à un accord interprofessionnel.

Toutes les conditions sont donc remplies pour étendre ce bonus, ou une mesure similaire, dans ce département. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)