Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 10 avril 2013 à 15h00
Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer — Vote sur l'ensemble
Sandrine Mazetier, présidente :Je rappelle que la commission a maintenu la suppression de l'article 2.
Sur l'article 1er de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe GDR d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
