Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 10 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Présentation

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Madame la présidente, messieurs les présidents de commission, madame et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les parlementaires, je m'adresse à vous aujourd'hui pour vous présenter le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. Il s'agit là du premier texte que je soumets à la représentation nationale. Nous avons déjà eu l'occasion, en commission du développement durable, d'examiner le texte sur le fond. J'ai pu y apprécier l'implication des parlementaires. Je vous en remercie mais, vous le savez bien, l'examen en séance donne corps à notre travail et à notre action. C'est important car ce projet de loi a une vraie ambition politique, illustrant notre volonté d'agir dans ce domaine.

De par sa mesure phare, la mise en place effective de l'écotaxe poids lourds, il poursuit avant tout l'objectif de renforcer la prise en compte du développement durable dans le secteur des transports.

Ce texte revêt également une dimension sociale sur laquelle je reviendrai.

Il ne s'agit pas là d'un texte simplement technique même si bon nombre de dispositions revêtent ce caractère. C'est véritablement un texte d'orientation portant une véritable ambition politique.

Entrons, puisque le débat nous y conduira rapidement, au coeur du sujet : le fameux article 7 et l'écotaxe poids lourds. Au vu du nombre d'amendements qui ont été déposés sur cet article, j'ai cru remarquer l'intérêt parlementaire pour cette disposition précise. C'est le premier sujet qui vous mobilise.

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