Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 10 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Présentation

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Elle fut suivie par l'Autriche en 2004, l'Allemagne en 2005, la République Tchèque en 2007, la Slovaquie en 2010 et la Pologne en 2012. La France n'a pas agi à ce niveau. Il est donc temps pour nous de passer de l'affichage à la concrétisation.

Il s'agit d'une fiscalité écologique parce que, précisément, son barème dépend de critères comme la taille et la performance environnementale du véhicule. Cette taxe va donc inciter à la modernisation du parc des poids lourds – je tiens à le réaffirmer ici, comme je l'ai fait devant les commissions, car j'entends certains d'entre vous, d'ailleurs à l'origine de cette mesure, dire, peut-être par calcul et parce que le contexte a changé, que l'écotaxe s'est éloignée de son objectif initial.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion