Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 10 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Présentation

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

C'est tout le sens de la politique de transport que j'entends mener, qui alliera fermeté des principes, pour faire progresser le droit de tous à la mobilité durable, et pragmatisme, pour faire avancer concrètement des solutions qui marchent.

C'est dans cette perspective que j'ai échangé avec les différents acteurs du secteur, pas uniquement les transporteurs mais également les chargeurs. Au vu des débats que nous avons eus en commission, il me semble utile en effet de rappeler que c'est ensemble, avec les chargeurs et les transporteurs, que nous avons convenu de revoir totalement les modalités de répercussion de cette taxe et d'aller dans le sens que je propose aujourd'hui, c'est-à-dire vers un dispositif permettant une majoration du prix des prestations de transport par l'application de taux établis en fonction des régions de chargement et de déchargement.

C'est un mécanisme qui envoie un véritable signal-prix à destination des chargeurs et qui répond donc directement à l'objectif de la taxe : modifier les comportements et inciter au report sur des modes de transport plus durables.

C'est aussi un mécanisme simple, qui doit permettre à tous, aux transporteurs et aux chargeurs, d'intégrer la taxe et son fonctionnement dans les meilleures conditions, préalable indispensable au succès de cette écotaxe.

C'est enfin un mécanisme de répercussion protecteur des transporteurs, profession que l'on accable volontiers de tous les maux dès lors qu'il s'agit du développement durable, mais qui, je veux le souligner, ne refuse pas d'avancer ni d'évoluer, à condition que l'on tienne compte de ses difficultés, de ses contraintes et du contexte économique.

Pourquoi ai-je choisi de protéger les transporteurs ? Parce qu'ils seront les premiers à subir le triple choc de la mise en place de l'écotaxe poids lourds.

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