Intervention de Frédéric Cuvillier

…dans nos préoccupations et dans notre quotidien.

L'article 23 de mon projet de loi va dans ce sens. Il doit permettre au pavillon français de jouer toute sa carte en imposant des règles de droit du travail et de protection sociale identiques pour tous les navires faisant du cabotage, quel que soit leur pavillon. Actuellement, dans le cadre de la réglementation européenne, nous ne pouvons pas imposer un pavillon. Mais nous pouvons, nous devons imposer – et le Gouvernement le fera avec votre confiance – des conditions de concurrence équitables. Jamais un gouvernement n'est allé aussi loin pour défendre le pavillon français et l'emploi maritime français !

Dans le domaine ferroviaire, j'ai immédiatement mis un coup d'arrêt aux projets d'accélération de l'ouverture à la concurrence des TET – les trains d'équilibre du territoire – en janvier 2014.