Intervention de Frédéric Cuvillier

J'ai dit clairement que si je n'entendais pas remettre en cause les engagements d'ouverture à la concurrence de nos marchés de transport ferroviaire en 2019, je ne souhaitais pas pour autant les anticiper dès 2014 – comme d'autres l'avaient prévu, revenir sur le règlement de 2007 sur les obligations de service public – les OSP – ni ouvrir les marchés dans n'importe quelles conditions pour l'exploitant historique.

Il faut un cadre social commun et modernisé, pas comme sur le fret. Nous en voyons aujourd'hui les conséquences, avec une perte de compétitivité, une absence de report sur ce mode de transport et des résultats qui sont bien loin de l'objectif affiché dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il nous appartient de sauver le fret ferroviaire, car il est malade, il est en crise, compte tenu de la façon dont vous avez libéralisé le marché du fret, sans même préparer cette libéralisation, sans même y préparer l'exploitant historique. De ce fait, il existe aujourd'hui deux cadres sociaux d'exercice de l'activité de fret, l'un pour l'exploitant historique, l'autre pour les opérateurs privés. Ce qui aboutit à une concurrence destructrice, car dans le même temps, vous ne créez pas d'emplois supplémentaires dans le ferroviaire. Par cette démarche, vous affaiblissez la part de marché du ferroviaire dans le mode de transport des marchandises.

Avec la confiance de la majorité, et peut-être plus largement le bon sens parlementaire, j'entends agir différemment. J'entends réunir toutes les parties prenantes, avec mon collègue Michel Sapin, pour arriver, en sus d'un décret socle fixant les bases d'exercice de l'activité, à un système cohérent nous permettant d'aborder de façon optimale l'ouverture à la concurrence.

Le troisième axe est une politique de transports tournée vers le développement économique.

Nous voulons que ce qui est une vitrine, une puissance, une réalité, un savoir-faire français puisse servir au développement économique.

Je rencontre nombre d'entrepreneurs, de responsables et de chefs d'entreprise qui, dans tous les secteurs des transports, innovent. Ils cherchent un accompagnement par un État stratège, mais aussi les conditions de la mise en place de ces innovations. L'emploi fait partie de ces enjeux qui doivent tous nous rassembler.

J'ai lancé plusieurs chantiers d'infrastructures pour un montant de 4,4 milliards d'euros : la LGV du contournement de Nîmes et Montpellier a été confirmée. C'est bien la signature de ce gouvernement qui est apposée.