Intervention de Catherine Beaubatie

Une telle « usine à gaz » n'est pas modifiable : il faut repartir à zéro ! Le choix qui a été fait de calculer la majoration tantôt de manière forfaitaire, tantôt « au réel », c'est-à-dire au cas par cas, s'est révélé impraticable et donc peu judicieux.

Il faut revenir dessus : c'est ce que nous allons faire en adoptant l'article 7 du projet de loi. Il faudra logiquement repousser toute velléité de revenir à un dispositif de calcul « au réel », de même qu'il faudra, comme nous l'avons fait lors de l'examen en commission, maintenir la cohérence et la solidité juridique de la taxe elle-même.

L'adoption de l'article 7, condition préalable à l'entrée en vigueur de la taxe poids lourds, est également une condition de la crédibilité de celle-ci. Et c'est au législateur lui-même, plutôt qu'au pouvoir réglementaire, d'instaurer la répercussion par majoration pour doter celle-ci du degré de sécurité juridique nécessaire.

Monsieur le ministre, j'ai malheureusement constaté, au cours des auditions que j'ai menées pour préparer l'examen de ce texte, ainsi que pendant la discussion en commission, l'existence d'un certain nombre de malentendus tant au sujet de la taxe elle-même que de la majoration proposée. Des inquiétudes ont été exprimées…