Intervention de Catherine Beaubatie

Séance en hémicycle du 10 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Beaubatie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

…et relayées par mes collègues. J'en tire une double conclusion. D'une part, même si le Sénat, en ajoutant plusieurs articles additionnels portant sur la taxe elle-même, a rouvert le débat sur celle-ci, il faut impérativement que notre Assemblée préserve la cohérence de cette taxe, de son assiette et de son champ.

J'ai entendu les nombreuses demandes sectorielles d'exonération et j'y ai prêté toute l'attention qu'elles méritent.

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