Intervention de Catherine Beaubatie

…et d'autre part – mais on n'en parle guère – le risque d'un coût financier pour l'État. En effet, dans le contrat qui lie l'État à Ecomouv, toute modification par l'État du cadre législatif et réglementaire sous forme d'exonérations peut donner lieu à des surcoûts de conception et à des frais financiers que l'État devra assumer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)