Intervention de Fabrice Verdier

avis. Je sais le ministre attentif aux réalités des territoires et je suis certain que nos débats vont permettre d'apporter un certain nombre de réponses aux inquiétudes manifestées.

Pour le reste, la commission des affaires économiques a repoussé un certain nombre de demandes d'exonération et s'est refusée à retoucher les taux, l'affectation et la date d'application de la taxe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Sous le bénéfice de ces observations et de ces compléments, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption des articles 6 bis à 7 ter du présent texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)