Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné au fond le projet de loi adopté par le Sénat en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.

Les débats en commission, mercredi 27 mars dernier, se sont tenus dans une atmosphère particulière dans la mesure où la disposition emblématique du projet de loi – l'écotaxe poids lourds – est le fruit du Grenelle de l'environnement et notamment de la loi de 2009, adoptée dans un très large consensus, et qu'elle représente une première étape dans la mise en place d'une véritable fiscalité environnementale.

Nous n'avons pas évité les discussions animées autour des dérogations ou des régimes particuliers. Mais les explications de la rapporteure, Catherine Beaubatie, comme l'engagement du ministre tout au long de nos débats, ont permis d'apporter les éclaircissements attendus.

Ce n'est donc pas le principe même de cette taxe qui a été contesté puisque les discussions ont porté uniquement sur les modalités de sa mise en oeuvre.