Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 10 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Présentation
Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ensuite, la mise en oeuvre des dispositions les plus emblématiques du texte appelle un bilan dans dix-huit mois à venir. C'est le sens du rapport demandé au Gouvernement et qui se propose, avant la fin de 2014, de dresser un bilan d'étape sur l'écotaxe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
