Intervention de Bertrand Pancher

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je déplore que l'examen d'un texte très technique prenne un tour politique. Il faut reconnaître, monsieur le ministre, que vous y êtes allé un peu fort dans vos prises de position. Avec peu de lessive, vous vous êtes évertué à faire beaucoup de mousse. Vos grandes déclarations sur la grande politique de transport que vous voulez mener, acceptons-en l'augure. Mais, pour le moment, il y a très loin de la coupe aux lèvres. Nous verrons si vos engagements et les moyens seront au rendez-vous. En tout état de cause, si vous vous en étiez tenu à des considérations techniques, nous n'en serions pas là.

La position du groupe UDI n'a pas varié. Nous sommes favorables au texte, même si des questions demeurent.

L'intérêt du texte réside surtout dans la taxe poids lourds et ses modalités d'application. Nous aurions pu éviter ce débat, car j'ai du mal à comprendre que le problème n'ait pas été réglé par un autre décret. France nature environnement nous avait alertés sur ce sujet. Cela aurait peut-être évité une remise en cause aussi frontale.

Le groupe UDI souscrit évidemment au choc de simplification que vous voulez engager par le biais des trente-six articles du projet. Mais la technicité des articles qu'il contient ne saurait conduire à reporter les réformes structurelles qui doivent être menées dans le secteur des transports. Comment ne pas être inquiet eu égard au déficit structurel de 3 milliards d'euros par an du transport ferroviaire – les responsabilités sont collectives dans ce domaine – et quant au financement des infrastructures de transport ? Quelles sont les ressources supplémentaires pour le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport en France, l'AFITF sans lesquelles nous assisterons au gel de tous les projets nouveaux.

S'agissant du transport maritime, les solutions proposées devraient permettre de régler des problèmes identifiés de longue date. L'article 15 accélère la déchéance de propriété des bateaux ; cela va dans le bon sens. Votre article 23 fait un pari audacieux : celui d'appliquer les conditions sociales de l'État d'accueil aux navires qui viendront effectuer une prestation de services dans les eaux françaises. Nous saluons cette disposition tout en vous souhaitant bonne chance pour la défendre à Bruxelles.

J'orienterai la fin de mon propos sur la mesure phare de ce texte : la mise en oeuvre de la taxe poids lourds.

Permettez à l'un des rapporteurs de la loi Grenelle de revenir sur les événements qui ont conduit à l'adoption à la quasi-unanimité des membres de cet hémicycle de l'engagement n° 45 du Grenelle de l'environnement.

Son principe a été entériné en 2008, l'objectif étant de faire payer aux poids lourds l'usage d'une grande partie du réseau routier national pour certaines catégories de véhicules et certaines routes. Nous étions et nous sommes encore particulièrement attachés à cette mesure dont je tiens à rappeler le sens : contribuer à éviter la catastrophe du réchauffement climatique.