Intervention de Bertrand Pancher

Cela passe notamment par la mise en place de mesures qui concernent les transports, particulièrement les transports de demain. Le reste, c'est de la littérature. Jamais je ne m'engagerai dans une autre direction que celle-ci.

Les problèmes sont là. Le bilan carbone des transports tend à se dégrader : les déplacements s'intensifient et, malgré nos efforts, il n'y a pas suffisamment de report modal, la route continuant à gagner des parts dans le transport de marchandises par rapport au ferroviaire, passé de 15 % à moins de 10 %.

C'était tout le sens de cette écotaxe que de favoriser le report modal : son fruit – environ 850 millions d'euros net par an pour l'État – devait soutenir le développement des infrastructures de demain, comme la loi le précisait. Vous aurez remarqué que j'ai employé l'imparfait, monsieur le ministre, je vais vous expliquer pourquoi.

Vous nous avez demandé de travailler sur les priorités en matière de grandes infrastructures dans le cadre de la commission animée par notre collègue Philippe Duron. Je n'entrerai pas dans les détails même si, monsieur le ministre, j'ai été un peu surpris de vous entendre dire que pour faire suite à ses conclusions tels moyens seraient affectés à tels types d'action. Je soulignerai seulement un fait frappant : toutes ces grandes infrastructures ne sont financées que par le budget de l'AFITF, doté de 2,3 milliards d'euros par an, alors que celui-ci – c'est un secret de polichinelle – est consommé jusqu'en 2023 pour rembourser divers engagements et assurer le financement de la première partie du Lyon-Turin.

J'ai toujours cru – c'était un engagement de la loi Grenelle – que l'affectation de la taxe poids lourds allait nous permettre d'engager des projets nouveaux. Or j'apprends que vous devriez retirer son équivalent de la dotation versée par l'État au budget de l'AFITF. Est-ce vrai, monsieur le ministre ? Si tel est bien le cas, cela voudrait dire que les dispositions que nous avons prises dans la loi Grenelle I pour augmenter les moyens consacrés aux infrastructures de transport ne seront pas suivies d'effets.

Dans ces conditions, beaucoup de mes collègues, y compris de mon propre groupe, se demandent s'il ne vaudrait pas mieux renoncer à cette taxe car sa logique est dévoyée. Nous avons menti aux transporteurs et aux organisations environnementales. J'espère, monsieur le ministre, que vous nous éclairerez sur ce point.

En outre, le mécanisme de répercussion de cette écotaxe soulève beaucoup d'interrogations. Vous avez fait le choix d'une majoration forfaitaire et la déconnexion de son montant du coût réel pose question – je m'accorde sur ce point avec certains orateurs du groupe UMP. Ce mécanisme semble inadapté aux sociétés qui effectuent du transport pour compte propre. Or de nombreuses entreprises sont concernées, notamment les coopératives agricoles agroalimentaires qui vont utiliser le réseau taxé dans le cadre de leurs tournées de livraison.