Intervention de Bertrand Pancher

Afin d'éviter toute rupture d'égalité entre transporteurs, ces entreprises devraient pouvoir répercuter également la taxe et nous défendrons des amendements en ce sens. En réalité, vous avez construit l'application de cette disposition uniquement avec la principale fédération des transporteurs, la FNTR, et avez négligé les autres. Ainsi, TLF estime qu'il n'a pas été tenu compte de ses observations. Cette disposition fera l'objet de recours en inconstitutionnalité et j'espère, monsieur le ministre, que vous avez pris toutes les garanties nécessaires en ce domaine.

Certains de mes collègues défendront des amendements visant à appeler votre attention sur certains secteurs. Ainsi, Thierry Benoit vous alertera sur les spécificités économiques de la Bretagne, dans la continuité du Grenelle.