Intervention de André Chassaigne

J'en viens à présent au coeur de ce projet de loi : l'écotaxe poids lourds.

Depuis l'adoption du principe de cette taxe, il était prévu que les transporteurs puissent la répercuter sur le chargeur. Mais les modalités de cette répercussion définies dans un décret de l'ancien gouvernement étaient tellement complexes qu'elles la rendaient difficile voire impossible à appliquer. Ce fut l'objet d'un échange quelque peu animé il y a quelques minutes.

Le présent projet de loi vise à simplifier les choses, en fondant le dispositif sur une majoration du coût de transport différenciée selon les régions. Toutefois, monsieur le ministre, il sera nécessaire de nous préciser les modalités de ces dispositifs qui doivent être fixées par arrêté et qui, pour le moment, sont assez floues, voire exigent quelques inflexions.

Second élément d'appréciation positive : l'affectation des recettes au financement du rééquilibrage modal. Moins positive est sa mise en oeuvre par un partenariat public privé.

L'ancien gouvernement avait décidé de la confier à la société Ecomouv', filiale d'Autostrade per l'Italia, qui opérera donc un prélèvement de 230 millions d'euros sur les recettes de la taxe qui devrait s'élever à 1,2 milliard d'euros. Voilà qui se révèle particulièrement coûteux pour la collectivité. Il aurait été plus judicieux de s'en remettre au secteur public et de confier cette tâche au service des douanes.

J'ajoute que cette écotaxe ne saurait suffire à tout pour réussir le report modal. Nous en reparlerons sans doute.

Par ailleurs, le secteur du transport routier bénéficie de dispositions fiscales qu'il conviendrait de remettre à plat. Elles ont concouru au « tout routier ». Je pense en particulier aux exonérations de taxe intérieure sur les produits pétroliers, qui coûtent chaque année 330 millions d'euros au budget de l'État.

Sont également posées les conditions de travail dans le secteur routier. Leur encadrement est fixé, pour l'essentiel, à l'échelon européen. La France doit s'engager à soutenir au plus haut niveau l'exigence d'une harmonisation sociale par le haut. Est-ce l'un de vos chantiers, monsieur le ministre ?

En ce qui concerne les dispositions relatives au secteur maritime, les articles concernant les navires abandonnés, la clarification des procédures applicables en matière de constitution du fonds de limitation imposée au propriétaire en cas de marée noire ou encore les visites de navires et l'enquête nautique sont utiles et n'appellent pas de remarques particulières.

Je m'attarderai, en revanche, sur l'article 23 qui concerne la régulation du cabotage maritime national.