Intervention de André Chassaigne

Il est urgent que la France porte au niveau européen l'exigence d'une législation commune et de la création d'un pavillon européen équivalent au pavillon français de premier registre avec la garantie d'une haute protection sociale aux gens de mer. C'est à ce niveau-là qu'il faut situer le débat car la filière maritime française en dépend. Sur ce point, l'article 23 du présent projet de loi n'est pas à la hauteur de ces exigences, d'où les amendements que nous avons déposés.

En l'état actuel du texte, nous attendons des éclaircissements et des améliorations notoires pour que notre appréciation globalement positive effectue sa mue vers un vote simplement favorable