Intervention de Florent Boudié

Merci, monsieur le ministre.

…avec pour objectif, disais-je, d'alléger la facture fiscale des entreprises de transport routier. Pour y parvenir, vous proposez un dispositif de répercussion du coût de l'écotaxe sur les utilisateurs du transport routier de marchandises.

Ce n'est que justice – justice économique, justice fiscale – parce que 82 % de nos entreprises nationales de transport routier de marchandises sont composées de PME de moins de dix salariés, qui sont le plus souvent fragiles et dont les marges financières sont restreintes, et parce que nos petites entreprises de transport routier de marchandises font face à un contexte de crise qui ne les épargne pas ; je peux en témoigner, pour le constater dans ma circonscription du Libournais et du Pays foyen.

L'article 7 instaure donc un principe d'équité entre les chargeurs et les transporteurs. Il définit un point d'équilibre entre le nécessaire réalisme économique, la nécessaire protection de nos entreprises nationales de transport de marchandises, d'un côté, et l'enjeu de développement durable et de report modal, de l'autre.

C'est d'ailleurs, de façon plus générale, notre conception de la fiscalité écologique : solide sur l'objectif de développement durable, pragmatique face aux contraintes rencontrées par les acteurs économiques, tout en envoyant, et j'insiste sur ce point, un véritable « signal prix ». Car c'est bien là que réside le système nerveux, je veux dire vertueux et incitatif, indispensable à toute fiscalité environnementale.