Pas du tout.
Je tiens tout d'abord à souligner les réelles avancées contenues dans la première partie du projet de loi en ce qui concerne le transport ferroviaire. Il fallait mettre notre droit en conformité avec le droit européen, qui impose aux entreprises ferroviaires de publier des comptes séparés de pertes et profits pour les activités de transports et celles d'infrastructures. Le projet de loi entérine cette obligation, mais nos échanges, monsieur le ministre, ont permis d'aller beaucoup plus loin. Aux termes du texte issu de la commission, en effet, la SNCF sera désormais dans l'obligation de transmettre aux autorités organisatrices toutes les données relatives à l'exploitation du transport ferroviaire régional des voyageurs.