Intervention de Florent Boudié

L'amendement que j'avais proposé en ce sens a été adopté en commission : il visait à aligner la position de la SNCF sur le modèle des délégations de service public. Je rappelle en effet que le code général des collectivités territoriales prévoit que le délégataire d'un service public doit produire, chaque année, à l'autorité délégante un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations d'exécution de la délégation de service public, ainsi qu'une analyse de la qualité de service. Il vous est donc proposé, à travers l'article 3 bis du projet de loi, d'étendre ce régime juridique aux relations entre la SNCF et les autorités organisatrices du transport ferroviaire régional de voyageurs. J'ajoute une précision importante : désormais, la SNCF sera dans l'obligation de transmettre des comptes ligne par ligne, et ce dès le mois de juin 2013.

Vous le savez, la question de la vérité des coûts des TER est un vieux sujet de discorde entre la SNCF et les régions qui en ont la charge. L'article 3 bis introduit par la commission garantit une plus grande transparence sur ce point précis : c'est une exigence légitime dans un contexte où les régions s'appuient sur des outils fiscaux dépassés et sur une dépendance financière forte vis-à-vis de l'État.

Je terminerai mon intervention en évoquant les dispositions relatives au transport fluvial, maritime et aérien.

Deux dispositions méritent plus particulièrement notre attention. Je tiens tout d'abord à saluer l'ambition de l'article 23 du projet de loi, qui marque une réelle avancée pour la protection sociale des gens de mer en appliquant les règles du pays d'accueil aux pavillons étrangers. C'est au fond tout le débat sur la fameuse directive Bolkestein qui trouve ici sa réponse, dans le cadre du transport maritime de cabotage. C'est une mesure solide pour lutter contre les phénomènes de dumping social auxquels nos pavillons nationaux sont confrontés.

Enfin, je voudrais souligner l'importance des modifications introduites par la commission avec la création d'un titre V bis portant sur la logistique et dont l'initiative revient à notre collègue Gilles Savary.

Il s'agit de réfléchir, comme l'a fait l'Allemagne, à une approche intégrée de la politique de transport en France, en lançant une conférence nationale sur la logistique avant le 31 décembre 2014. C'est une nécessité dans un pays de transit ouvert aux quatre grands modes de transport que sont la mer, l'aérien, le ferroviaire et le routier. L'objectif de cette conférence nationale sera de rassembler tous les acteurs de la filière et tous les modes de transport, pour établir un diagnostic de l'offre logistique française, avec, en bout de ligne, l'opportunité de mettre en oeuvre un schéma directeur national de la logistique qui pourrait être annexé au SNIT.

Pour conclure, permettez-moi de saluer le travail de Mme la rapporteure, de M. le rapporteur pour avis et des nombreux parlementaires qui se sont investis dans l'élaboration de ce texte.

Soyez également remercié, monsieur le ministre, pour la qualité de votre écoute et pour votre très grand souci de laisser toute sa place au débat parlementaire.

Pour toutes ces raisons, il va de soi que le groupe SRC est très favorable à ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)