Intervention de Martial Saddier

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler en préambule qu'une nouvelle fois, le Gouvernement a recours à la procédure accélérée et que nous avons encore le droit, dans l'opposition, de défendre une motion de renvoi en commission. Si le choix de cette procédure peut s'expliquer par les délais de mise en oeuvre difficiles et rapides de l'écotaxe, annoncée pour le 1er octobre après avoir été plusieurs fois repoussée, et par la nécessité de donner aux entreprises le maximum de temps pour pouvoir s'organiser et s'approprier ce dispositif, nous en regrettons à nouveau l'usage, qui ne permet ni un travail législatif approfondi ni un débat constructif, alors que les dispositions que nous allons examiner sont particulièrement complexes et techniques.

À ce propos, le groupe UMP regrette qu'aucun de ses amendements n'ait obtenu le soutien de la majorité, d'autant plus qu'avec Jean-Marie Sermier, nous reconnaissons que le débat avec le ministre en commission fut calme et serein. Nous aurions d'ailleurs aimé, monsieur le ministre, que vous adoptiez le même ton en séance publique : cela nous aurait peut-être évité un début de discussion un peu houleux.