Intervention de Martial Saddier

Je vais y venir.

…et c'est ma position, constante depuis cinq ans – au ministère on le sait. Avoir été le garant de cette position au sein de l'ancienne majorité ne m'a pas valu que des amis, y compris dans mon propre camp. J'espère qu'une bonne fois pour toutes, ce sujet sera clos.

Par ailleurs, l'article 2 du projet de loi offre à la région la possibilité – et c'est très important – d'adhérer à un groupement européen de coopération territoriale ayant pour objet l'organisation de services ferroviaires régionaux transfrontaliers de personnes. Monsieur le ministre, si cette réforme est particulièrement intéressante pour les bassins transfrontaliers, avec certains de mes collègues issus des territoires frontaliers, siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle, nous craignons fortement, en raison de la rédaction actuelle de cet article, que l'organisation des transports transfrontaliers soit incluse dans un groupement européen de coopération territoriale dont l'objet serait beaucoup plus vaste et dont le volet transport ne serait alors qu'accessoire. C'est en ce sens que nous avons ensemble déposé un amendement que nous examinerons demain, afin de circonscrire l'objet de ce groupement aux transports transfrontaliers d'un bassin de déplacement transfrontalier. J'espère que nous avons tort, mais je vous demande vraiment de procéder, avec l'administration, aux vérifications nécessaires pour que rien ne soit remis en question. Vous savez à quel point il est difficile de mettre en place une structure transfrontalière, notamment avec la Confédération helvétique, qui n'est pas dans l'Union européenne. Il ne faudrait pas qu'en voulant bien faire, on charge la barque législative.

Pour l'anecdote, monsieur le ministre, je voulais profiter de l'examen de ce texte législatif pour susciter le débat en proposant deux amendements qui – je ne comprends pas pourquoi, madame la présidente – ont été déclarés irrecevables par l'administration de cette belle maison. Ces deux amendements avaient pour objet de proposer une expérimentation dans quelques départements en vue de rendre obligatoires les pneus-neige sur les véhicules légers. Je regrette qu'ils aient été déclarés irrecevables. On me dit qu'une telle disposition relèverait du pouvoir réglementaire ; une question vous sera donc posée demain par le modeste député que je suis.

J'en viens maintenant au fond du texte : la taxe poids lourds. Ce que nous contestons vivement, ce sont bien sûr les modalités de la mise en oeuvre du mécanisme de répercussion de cette taxe, telle que vous nous la proposez aujourd'hui.

Nous ne doutons absolument pas qu'elle se révélera en pratique très difficile à mettre en oeuvre, très coûteuse – vous ne nous avez d'ailleurs toujours pas répondu sur le coût de gestion de cette taxe, monsieur le ministre – et très inéquitable.