Intervention de Gilles Savary

En tout état de cause, je vous rappelle que ce texte sur la taxe transports a une histoire. Elle a commencé sur les bancs du Parlement européen – j'en ai été le témoin –, au moment où Jacques Barrot – vous le connaissez, n'est-ce pas ? – présentait et défendait la nouvelle révision de la directive Eurovignette, qui a inspiré le Grenelle de l'environnement et qui est aujourd'hui dans sa phase de transposition. Entre-temps, il y a eu l'action de M. Borloo – je regrette qu'il ne soit pas là pour défendre son texte, mais je vois que nos collègues de l'UDI ont au moins eu l'honnêteté de le faire. C'est en effet ce dernier qui a élaboré la taxe poids lourd : elle a été votée, je vous le rappelle, dans le cadre du Grenelle de l'environnement et les modalités de sa mise en application ont été précisées dans le décret qui a été publié deux jours avant le second tour de l'élection présidentielle ; la conjoncture n'était donc pas aussi bonne que l'affirmait M. Le Fur.

Le texte que nous examinons aujourd'hui vise à rectifier le dispositif, à la demande des transporteurs eux-mêmes. Le ministre a écouté la profession et celle-ci a souhaité qu'on mette en place un mécanisme de majoration simple plutôt que de répercussion ; telle est la vérité. Si M. Mariton était là, lui qui connaît bien ces sujets, je lui dirais qu'il ne faut pas feindre de croire que l'on taxe une marchandise mobile comme on taxe un immeuble.

Le dispositif que vous aviez conçu nécessitait, chaque fois qu'on livrait un colis, d'établir une facture tous les huit ou dix kilomètres en fonction de son gabarit et de sa taille. Il était kafkaïen et bureaucratique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dès que nous sommes arrivés aux affaires – M. le ministre pourra le confirmer –, les transporteurs routiers sont venus demander grâce pour qu'on revienne sur ce dispositif.