Intervention de Yann Capet

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l'écotaxe poids lourds occupera certainement l'essentiel de nos débats, parfois au prix d'une certaine confusion sur les bancs de l'opposition. Ainsi, nos collègues ont oscillé entre la critique des modalités d'application au début de cette discussion générale et l'évocation de la temporalité, comme lors de la défense de la motion de renvoi. Pour ma part, je centrerai mon propos sur le titre IV du projet de loi.

Pas moins de neuf articles sont consacrés aux transports maritimes. À leur mesure, ils permettent de répondre au paradoxe français qui veut que, malgré son statut de deuxième domaine maritime mondial, notre pays peine à s'affirmer comme une véritable puissance maritime.

Comme vous avez eu l'occasion de le souligner à plusieurs reprises, monsieur le ministre, le défi français est aussi un grand défi maritime. Sans attendre l'issue des Assises de la mer et du littoral, vous avancez sur des mesures, qui, pour être au premier abord techniques, n'en sont pas moins d'importance.

Ainsi, l'article 15 apporte une solution efficace à une difficulté qui entrave la bonne marche de nos ports et met souvent en péril leur équilibre financier : les navires abandonnés.

Outre le préjudice économique important engendré par ces bateaux ventouses, l'impact environnemental peut être catastrophique. Une vingtaine de navires dépérissent dans nos ports. Le cas du vraquier Captain Tsarev, battant pavillon panaméen et obstruant le port de Brest, est une parfaite illustration des dysfonctionnements et des limites du dispositif juridique actuel.