Intervention de Corinne Erhel

Séance en hémicycle du 10 avril 2013 à 21h30
Infrastructures et services de transports — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

C'est pourquoi il nous faut raisonner en termes de filières et d'équilibre entre l'ensemble des acteurs, du producteur au consommateur final, en considérant également le chargeur et le transporteur.

Constitué en partie de petites entreprises disposant de marges nettes faibles, le secteur des transports est fragile – vous aviez raison de le souligner, monsieur le ministre. La marge nette d'une petite entreprise de transport se situe ainsi entre moins 0,5 % et plus 0,5 %, ce qui est extrêmement faible. Il est donc impératif de considérer tous les maillons de la chaîne qui véhicule les produits et de veiller à équilibrer au maximum les charges supportées par chacun de ses acteurs, sans pour autant complexifier le dispositif.

C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de revoir totalement le dispositif écotaxe envisagé par la précédente majorité, dispositif trop complexe et inapplicable, en proposant un système simplifié de majoration forfaitaire.

Le texte que nous examinons aujourd'hui répond à l'absolue nécessité de financer de nouvelles infrastructures et d'encourager l'intermodalité. Il faut également s'appliquer à assurer le fragile équilibre entre le maintien d'un secteur sensible – celui des transports – et les spécificités des régions périphériques, tout en tenant compte de la fragilité particulière de certaines filières – je pense particulièrement à la filière lait.

Nous aurons l'occasion, au cours de nos débats, d'avoir des échanges plus approfondis sur des amendements traitant de ces questions, avec le souci constructif de faire aboutir ensemble ce texte ambitieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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