Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 10 avril 2013 à 21h30
Infrastructures et services de transports — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

…force est de constater qu'en matière de concertation, le Gouvernement est croyant, mais pas pratiquant ! Il a manifestement oublié de demander leur avis à tous les acteurs du transport routier.

Le problème n'est pas le principe d'application d'une écotaxe, qui fait l'objet d'un accord unanime. Seul hic : les transporteurs routiers ne comprennent pas la manière dont s'appliquera l'écotaxe décidée par le Gouvernement ; nous non plus.

Pourquoi ? Les raisons en sont simples. Le Gouvernement refuse de clarifier les questions suivantes : quel est le statut juridique de la majoration ? Qui est le redevable de la taxe ? Comment réconcilier le montant de la majoration et celui de l'écotaxe ?

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