Intervention de Julien Aubert

En effet, on ne sort de l'ambiguïté qu'à son détriment. Derrière l'habillage politique, qui consiste à parler d'une écotaxe acquittée par le client final, via les transporteurs routiers, se cache la réalité juridique et budgétaire, qui consiste à voter une écotaxe dont le redevable est le transporteur routier, mais qui est compensée par un curieux animal fiscal, la majoration des coûts de transports. Je parle de curieux animal fiscal, car rares sont les augmentations de prix dans le secteur concurrentiel votées par le Parlement au bénéfice d'opérateurs privés, sans référence à une obligation de service public. De cette ambiguïté originelle découle toute une série de problèmes.

Le Gouvernement ne veut pas inscrire le fait que le redevable de la taxe est le client final, car c'est une vérité politique mais une inexactitude juridique, puisque cela ferait de facto de la majoration du prix de transport un prélèvement obligatoire.