Intervention de Julien Aubert

Le Gouvernement refuse de caractériser le statut de la majoration et continue de la présenter comme un chiffre d'affaires, et non comme un transfert de charges, ce qui conduirait à accréditer l'idée que le client final est bien le vrai redevable de la taxe. Cela pose un premier problème : les transporteurs seront taxés sur leur compensation. Cela en pose un second, en faisant exploser la fiction juridique d'une écotaxe bâtie comme la TVA, qui est payée, en cascade, par les acteurs économiques, pour être in fine collectée par l'État. Tout le monde est perdu, et l'État est perdant !