Intervention de Julien Aubert

Il n'est pas possible de considérer l'écotaxe comme une TVA écologique, comme un seul dispositif en deux étapes, car le calcul de la taxe varie suivant qu'elle est collectée au niveau des transporteurs ou au niveau des clients finaux.

Les transporteurs acquitteront une écotaxe calculée en fonction des routes empruntées par le véhicule. Le client, en revanche, acquittera une majoration forfaitaire, qui dépendra des régions traversées et qui sera, comme le dit bien l'article 7, indépendante de l'itinéraire.