Intervention de Julien Aubert

Deuxièmement, pour les mêmes raisons, la loi qui nous est présentée, violera le principe de non-affectation des recettes, puisque ce solde sera automatiquement affecté aux transporteurs.

C'est le produit d'un prélèvement obligatoire dont on ne dit pas le nom, directement encaissé par un opérateur privé, sans passage par la caisse parlementaire.

Tout ceci pour vous dire, monsieur le ministre, que vous devez revoir la copie. Parfois, la concertation a du bon, y compris au Parlement. L'existence de ce reliquat suscite toute une série de questions que je ne peux soulever ici par manque de temps : l'égalité devant les charges publiques entre les transporteurs, les enrichissements sans cause que permet ce texte, la création de ressources extrabudgétaires ou l'affectation au bénéfice des transporteurs les mieux lotis de par leur situation géographique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)