Intervention de Arnaud Leroy

…car cette affaire traîne depuis déjà trop longtemps. Cela fait de longues années que nous nous heurtons à la difficulté d'assurer des financements aux foyers d'accueil des marins installés dans les ports français. L'État intervient par l'intermédiaire de conventions conclues avec la direction des affaires maritimes. Il a mis en place des commissions portuaires préfectorales de bien-être des gens de mer et un conseil supérieur des gens de mer, à l'échelon national. Ces commissions portuaires permettent de coordonner les acteurs et les collectivités territoriales, de consulter les professionnels portuaires, mais elles ne sont nullement destinées à gérer des foyers d'accueil ou des services sociaux, et elles ne sont pas dotées d'un budget.

Ce sont donc les associations qui interviennent en effectuant des visites à bord des navires et des installations sommaires de foyers. Quelques consignataires ont accepté des contributions volontaires pour financer ce système ; des collectivités territoriales, notamment le conseil régional de Bretagne, apportent leur soutien et leur contribution. Malgré toutes les bonnes intentions, tout cela est loin d'être suffisant. C'est ce constat, ce SOS, de la fédération nationale des associations d'accueil des marins dont je veux me faire l'écho auprès de vous ce soir.

Ces associations de bénévoles, qui permettent à l'État de tenir l'engagement pris en ratifiant la convention 163 et bientôt la convention sur le travail maritime de 2006, de veiller au bien-être des gens de mer dans ses ports, doivent bénéficier d'un financement pérennisé et sécurisé.

La France, qui a pris une part active dans l'élaboration de cette convention, n'a pu figurer dans les trente premiers pays l'ayant ratifiée. Elle s'honorerait aujourd'hui à mettre en place un financement durable via une possible redevance obligatoire, qu'il conviendrait de discuter, dans le cadre des droits de port. Plus efficace et prévisible que la contribution volontaire, elle permettrait de donner de la visibilité à cette action associative.

Cette fenêtre législative me semblait adéquate pour une telle avancée et vous m'avez convaincu, lors de la discussion de l'amendement que j'avais déposé en commission, de votre intention d'aller de l'avant en la matière. Puis-je, monsieur le ministre, vous demander de réitérer cet engagement,…