Intervention de Richard Ferrand

Au commencement était donc la taxe Borloo, issue du Grenelle de l'environnement, premier du nom.

Notons à cet égard que l'article 11 du projet de loi Grenelle fixant les principes directeurs de l'écotaxe prévoyait un système de répercussion sur « les bénéficiaires de la circulation des marchandises ».

Mesure phare de la majorité d'hier au titre de la fiscalité écologique, sa mise en oeuvre fut bien plus laborieuse que les annonces de principe. Entre atermoiements et choix peu judicieux, c'est un véritable parcours semé de nids de poule et de ralentisseurs qu'a dû surmonter la taxe poids lourds. Ainsi, alors que son entrée en vigueur était annoncée et prévue en 2011, la publication improvisée du décret portant application du système de répercussion est intervenue le 6 mai 2012, à l'attention sans doute de ceux qui, ce jour-là, lisaient le Journal officiel.

À vrai dire, seule l'inefficience était à la hauteur du retard. Décret tardif, décret précipité, décret complexe, décret contesté, décret décrié par la profession : voilà l'héritage confié au Gouvernement, en particulier à vous, monsieur le ministre. Finalement, il revient au Gouvernement, et à nous tous, aujourd'hui, de jeter l'eau du bain, mais pas le bébé.

Efficacité, simplicité, objectifs écologiques, souci du juste équilibre entre le coût supporté par le transporteur et le coût supporté par le chargeur, prise en compte de tous les intérêts et difficultés auxquels chacun fait face : voilà, en quelques mots, les enjeux complexes contenus dans cet exercice difficile.

À cet égard, il est compréhensible que notre collègue Le Fur ait pu proposer un renvoi en commission, souhaitant sans doute une explication particulière puisque, jamais en commission, il n'est venu faire connaître ses propositions, que ce soit à la commission des affaires économiques ou à celle du développement durable.