Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, cette intéressante discussion générale a permis de révéler un certain nombre de contradictions dans les différents arguments utilisés par l'opposition. Celle-ci a tenté de mettre à mal un texte qui vise simplement, en ce qui concerne l'écotaxe poids lourds, à revenir sur l'approximation d'un décret qui nous a été légué et qui est, de l'aveu même de l'ensemble des professionnels, inapplicable – c'est le moins que l'on puisse dire. Qu'il s'agisse des chargeurs ou des transporteurs, aucun des représentants de ces professions ne souhaitait l'application de ce décret. Nous avons donc remis le travail sur le métier, pour rebâtir un texte qui soit applicable et le plus pertinent possible.

Je tiens à remercier les différents intervenants.

Je veux dire à M. Pancher et à M. Saddier que ce dispositif présente une sécurité juridique. D'ailleurs, le texte a été soumis pour avis au Conseil d'État. Au demeurant, s'il est un texte juridiquement fragile, c'est bien celui qui était contenu dans le décret du 4 ou du 6 mai, selon que l'on prend la date de la signature ou de la publication, de l'an dernier. Notre dispositif se veut simple, clair et solide juridiquement.

François-Michel Lambert a souligné qu'il s'agissait de mettre en place un dispositif dont il appelait de ses voeux l'élargissement du champ d'application. Telle fut ma position devant le Sénat, puisque je m'en suis remis à la sagesse de la Haute assemblée s'agissant de la disposition relative aux collectivités publiques ; nous verrons quel sort lui réservera l'Assemblée.

Jacques Krabal est revenu sur un certain nombre de dispositions. Je reviendrai plus tard sur la taxe à l'essieu, la TSVR – la taxe spéciale sur certains véhicules routiers –, dont la remise en cause ne repose aujourd'hui sur aucun fondement.

Je remercie également Florent Boudié, qui a rappelé calmement – il lui a fallu faire preuve de pédagogie et de patience – un certain nombre de vérités sur le dispositif de l'écotaxe. Hélas, cela n'a pas suffi !