Prochaine séance, jeudi 11 avril 2013 à neuf heures trente :
Approbation de conventions et accords internationaux ;
Suite du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport ;
Deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne.
La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 11 avril 2013, à zéro heure cinquante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron